La Suisse dit OUI au bien commun

Votation fédérale du 11 mars 2012: «OUI aux jeux d'argent en faveur du bien commun!»

Le peuple suisse a adopté à une écrasante majorité l'arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique (contre-projet à l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»).

Le projet de loi adopté permet de pérenniser la distribution des bénéfices des loteries et paris à des projets d’utilité publique et au sport et de préserver les compétences cantonales en la matière.

Le résultat clair de la votation constitue un gage de confiance envers les sociétés de loterie suisses et reflète le vaste soutien au projet de loi, qui a été élaboré en étroite concertation avec les cantons, l’administration fédérale, les sociétés loteries et les casinos. La votation témoigne d’une large acceptation des arguments plaidant en faveur de l’arrêté fédéral:

  • Celui-ci garantit que les bénéfices nets des loteries et paris seront toujours versés exclusivement aux cantons à des fins d'utilité publique dans les domaines de l'action sociale, de la culture, de l’environnement et du sport. L’arrêté fédéral garantit en outre que les impôts versés par les casinos seront toujours affectés à l’AVS.
  • Il instaure une nouvelle définition des jeux de hasard et d’argent qui permet une délimitation claire des compétences entre la Confédération (maisons de jeu) et les cantons (loteries et paris sportifs). Cette nouvelle définition est à même de permettre aux sociétés de loterie et aux maisons de jeu de s’adapter à l’évolution du marché.
  • Enfin, les nouvelles dispositions imposent à la Confédération et aux cantons de tenir compte de l’ensemble des dangers liés aux jeux d'argent (dépendance au jeu, blanchiment d’argent et criminalité). Une telle obligation ne figurait pas dans l’ancien article constitutionnel.

Le comité «OUI aux jeux d’argent en faveur du bien commun !» se réjouit que les bénéfices des deux sociétés de loterie suisses, Loterie Romande et Swisslos, continueront à être versés à l’utilité publique. Chaque année, plus de 540 millions de francs suisses sont distribués à plus de 16 000 projets à but non lucratif dans les domaines de l’action sociale, de la culture, de l’environnement et du sport.

Le nouvel article constitutionnel jette des bases adéquates pour la révision de la législation sur les jeux d’argent. Il s’agit donc désormais de s'atteler rapidement et avec détermination à ce nouveau chantier.